Le pass sanitaire : tout ce que vous devez savoir
Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, le gouvernement français a annoncé le 9 juin que le pass santé est devenu obligatoire en France dans certaines situations. Ainsi, son utilisation sera étendue à partir du 21 juillet à davantage de lieux public.
Cependant, de nombreux Français et Françaises n’ont pas encore compris tous les tenants et aboutissants d’un tel document. À quoi sert-il vraiment ? Qu’est-ce que c’est au juste ? Comment l’obtenir ?
Eh bien, eh bien, eh bien ! Si vous vous retrouvez dans l’une de ces questions, alors voilà ce que vous devez savoir. Commençons par découvrir ce qu’est un passeport santé et à quoi il sert.
Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?
Un pass sanitaire, malgré son nom trompeur, n’est pas un document unique. Il faut le voir comme une sorte de « pochette ».
C’est à dire, un dossier qui permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.
À présent que nous avons compris de quoi découle le pass sanitaire, discutons des différentes modalités qui le composent.
Quelles sont les nouvelles dispositions liées au « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » intègre plusieurs dispositions à savoir :
Le « pass sanitaire activités »
Il est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Le 21 juillet 2021 :
- les « passes sanitaires » sont étendus à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
Début août :
- Le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique,
- le « pass sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
Le pass sanitaire est-il obligatoire ou pas ?
Alors que l’application TousAntiCovid n’avait jamais été rendue obligatoire, le pass santé a été rendu obligatoire pour se rendre dans les établissements culturels ou de loisirs rassemblant plus de 1 000 personnes, et pour voyager en Corse, en Outre-mer ou en Europe.
Concernant l’accès aux bureaux, bars, restaurants, musées et autres pratiques de la vie quotidienne, le pouvoir exécutif a décidé de se passer de ce pass santé, misant sur « une couverture vaccinale satisfaisante de la population » pour les réouvertures. « Il ne faut pas empêcher les gens de vivre », expliquait alors Emmanuel Macron, à propos de l’utilisation de ce pass santé.
Le pass sanitaire : les enfants y ont-ils accès ?
Le pass sanitaire n’est obligatoire qu’à partir de 11 ans. Sous la responsabilité des parents, les mineurs doivent effectuer un test virologique ou antigénique pour le Covid-19 afin de l’obtenir, la vaccination n’étant actuellement ouverte qu’aux plus de 18 ans.
À l’exception des jeunes de 16-17 ans « vulnérables à un risque très élevé de Covid-19 ou proches de personnes immunodéficientes ». Les parents peuvent enregistrer les certificats de leurs enfants dans l’application mobile TousAntiCovid.
Comment obtenir votre pass sanitaire ?
Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d’un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant).
Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson).
Par ailleurs, il faut respecter le délai d’immunité après la dernière injection (14 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d’immunité de 2 semaines après l’injection.
Comment le pass sanitaire est-il contrôlé?
Les services de sécurité des établissements recevant du public, les organisateurs d’événements, tout comme les compagnies aériennes, police et douanes, sont habilités à vérifier le pass sanitaire pour contrôler l’accès à un lieu de plus de 1 000 personnes.
À l’aide de l’application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers.
L’application indique les informations suivantes : « pass valide » ou « pass invalide » et « nom, prénom », sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus « détaillé », avec la date et le type de vaccination. Les professionnels non autorisés à contrôler le pass sanitaire encourent une peine d’ un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
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